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Guide du Tarif 590 - Partie 2: la structure d'une facture au Tarif 590

Après avoir découvert le tarif 590 dans la partie 1, il est temps de se pencher sur sa structure. Les factures au Tarif 590 doivent obligatoirement suivre le format établit par les assureurs, qui ressemble à s'y méprendre à une facture médicale Tarmed. Ce nouveau format, qui peut dès à présent être utilisé, est obligatoire à partir du 1er Janvier 2018. Attention donc à ne pas oublier de mettre à jour vos factures avant la nouvelle année!

Vous trouverez ci-dessous la signification de tous les champs et positions des nouvelles factures au Tarif 590 (exemple ci-dessous).

Les champs d'une facture au Tarif 590

1. Auteur de la facture / fournisseur de prestations

  • Numéro d'identification: Le numéro unique de la facture, qui est normalement attribué automatiquement, de sorte que chaque document ai un numéro unique
  • Numéro GLN: Votre Global Location Number (GLN), utilisé pour identifier clairement les adresses (par exemple pour les sociétés). Si vous n'avez pas de numéro GLN, laissez simplement ce champ vide
  • Numéro RCC: Votre numéro du Registre des Codes-Créanciers. Votre centre d'enregistrement (par exemple ASCA / RME) vous fournit ce numéro lors de votre inscription
  • Nom, Adresse, Code postal: Vos informations complètes de contact

Note: L'auteur de la facture et le Fournisseur de prestations peuvent contenir les mêmes informations!

2. Informations sur le patient

  • Nom, Adresse, date de naissance: Les données obligatoires sur le patient
  • Loi: En règle générale, LCA (Loi sur le Contrat d'Assurance) est sélectioné, mais peut être modifié si nécessaire (par exemple lors d'une prise en charge des coûts de l'assurance-accidents ou militaire)
  • Date cas: Requise uniquement en cas d'accident
  • Copie: "Non" s'il s'agit de l'original, "Oui" s'il s'agit d'une copie
  • Date GaPa/No: Ce champ est nécessaire seulement si vous disposez d'une garantie de prise par une assurance autre que LCA
  • Type de remboursement: La valeur par défaut est TG (Tiers Garant: Remboursement par l'assureur au patient/client), car cette forme est le cas normal. Le numéro de contrat reste vide. TP (Tiers Payant: Paiement direct par l'assureur au prestataire de services) est très rare car ils supposent des contrats avec les thérapeutes. La facture est acquitée par le patient/client et envoyée à l'assurance-maladie pour remboursement.
  • Traitement: Les dates de traitement pour le patient
  • Motif du traitement: Le motif de consultation: maladie, accident, grossesse, etc...
  • No/Nom de l'entreprise: Ce champ n'est pas nécessaire
  • Date/Numéro de facture et Date/Numéro de rappel.: La date et le numéro de la facture, généralement rempli automatiquement

3. Détails du cas

  • Mandataire: Le nom du médecin qui a envoyé le patient
  • Diagnostic: Le diagnostic établi, qui est optionnel (par exemple: maux de tête récurrents)
  • Thérapie: Choisir thérapie de groupe ou individuelle
  • Valeur du point tarifaire(VPT): La valeur du point tarifaire est placée toujours de 1.00
  • TVA: L'indication si vous êtes soumis à la TVA ou non. Suite à cela le taux de TVA est calculé automatiquement et mis à jour dans le pied de page de la facture. La TVA doit être indiquée pour chaque prestation
  • Remarques: Tout commentaire additionnel à transmettre à l'assureur (par exemple: traitement terminé, ou alors 3 séances supplémentaires nécessaires)

4. La liste des positions à facturer pour la/les séance(s)

La liste des positions au Tarif 590 à facturer. Chaque nouvelle position contient un certain nombre de paramètres décrits ci-après:

  • Date: la date à laquelle la prestation à été effectuée. Il peut y avoir sur une facture 590 plusieurs dates différentes, si vous choisissez d'établir une facture pour plusieurs séances par exemple
  • Tarif: toujours 590 pour une facture au Tarif 590!
  • Code Tarifaire: correspond au numéro de la position ainsi qu'à sa description, telle qu'elle est définit le Tarif 590. Par exemple, pour une consultation acupuncture, la position correspondante est 1004 et sa description Acupuncture, par période de 5 minutes.
    Attention: le texte ne peut pas être modifié et les positions peuvent seulement être utilisées telles que définies!
  • Quantité: le nombre de periodes de 5 minutes effectuées (par exemple, pour un traitement d'une heure:* 12 périodes - 12x5=60 minutes*)
  • Prix: Le prix par période de 5 minutes. Pour vous y retrouver, vous pouvez utiliser notre calculateur en ligne!
  • VPt: valeur du point tarifaire (toujours 1.00 dans votre cas!)
  • TVA: si vous êtes assujettis à la TVA, le montant de l'assujetissement (2.5% ou 8%), sinon 0%.
  • Montant: le montant total de la ligne (qui correspond pour chaque ligne à la Quantité x Prix

N'oubliez pas, des logiciels comme OneDoc vous permettent de générer des factures valides sans vous soucier de tous ces paramètres.



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