Guide du Tarif 590 – Partie 2: la structure d’une facture au Tarif 590

Après avoir découvert le tarif 590 dans la partie 1, il est temps de se pencher sur sa structure. Les factures au Tarif 590 doivent obligatoirement suivre le format établit par les assureurs, qui ressemble à s’y méprendre à une facture médicale Tarmed. Ce nouveau format est obligatoire depuis le 1er Janvier 2018. Attention donc à ne pas oublier de mettre à jour vos factures! Vous trouverez ici la signification de tous les champs et positions qui constituent la nouvelle structure du Tarif 590 (exemple ci-dessous).

La facture au Tarif 590 est structurée d’une manière très précise. La première partie inclut toutes les données relatives à l’auteur de la facture. Dans notre cas, il s’agit donc de vous, le thérapeute. La deuxième partie, quant à elle, est concentrée sur le patient. Puis, la troisième partie tente d’expliquer, en quelques champs, la situation. Ensuite, a quatrième partie met en lumière les prestations à facturer. Finalement, la dernière partie est remplie automatiquement.

• Numéro d’identification: représente le numéro unique de la facture, attribué automatiquement, de sorte que chaque document ait un numéro unique;
• Numéro GLN: Votre Global Location Number (GLN) est utilisé pour identifier clairement les adresses (par exemple pour les sociétés). Cependant, si vous n’avez pas de numéro GLN, laissez simplement ce champ vide;
• Numéro RCC: Votre numéro du Registre des Codes-Créanciers. Ce numéro vous est fourni lors de votre inscription dans un centre d’enregistrement (par exemple ASCA/RME);
• Nom, Adresse, Code postal: Vos informations complètes de contact.

• Nom, Adresse, date de naissance: Les données obligatoires du patient;
• Loi: En règle générale, LCA (Loi sur le Contrat d’Assurance) est sélectionnée, mais il est possible de modifier ce champs nécessaire (par exemple lors d’une prise en charge des coûts de l’assurance-accidents ou militaire)
• Date cas: Requise uniquement en cas d’accident;
• Copie: « Non » s’il s’agit de l’original, « Oui » s’il s’agit d’une copie;
• Date GaPa/No: Ce champ est nécessaire uniquement si vous disposez d’une garantie de prise en charge par une assurance autre que LCA;
• Type de remboursement: La valeur par défaut est TG (Tiers Garant: Remboursement par l’assureur au patient/client), car cette forme est le cas normal. Le numéro de contrat reste, quant à lui, vide. TP (Tiers Payant: Paiement direct par l’assureur au prestataire de services) est très rare car ils supposent des contrats avec les thérapeutes. La facture est acquittée par le patient et envoyée à l’assurance-maladie pour remboursement.
• Traitement: Les dates de traitement pour le patient;
• Motif du traitement: Le motif de consultation: maladie, accident, grossesse, etc…;
• No/Nom de l’entreprise: Ce champ n’est pas nécessaire;
• Date/Numéro de facture et Date/Numéro de rappel: La date et le numéro de la facture sont généralement remplis automatiquement.

• Mandataire: Le nom du médecin qui a envoyé le patient;
• Diagnostic: Le diagnostic établi, ce champs est optionnel (par exemple: maux de tête récurrents);
• Thérapie: Choisir thérapie de groupe ou individuelle;
• Valeur du point tarifaire(VPT): La valeur du point tarifaire est placée toujours de 1.00;
• TVA: Indiquez ici si vous êtes soumis ou non à la TVA. Suite à cela le taux de TVA est calculé automatiquement et mis à jour dans le pied de page de la facture. La TVA doit être indiquée pour chaque prestation;
• Remarques: Tous commentaires additionnels à transmettre à l’assureur (par exemple: traitement terminé, ou alors 3 séances supplémentaires nécessaires).

La liste des positions au Tarif 590 à facturer. Chaque nouvelle position contient un certain nombre de paramètres décrits ci-après:

• Date: la date à laquelle la prestation a été effectuée. En effet, il peut y avoir, sur une même facture 590, plusieurs dates différentes si vous choisissez d’établir une facture pour plusieurs séances;
• Tarif: toujours 590 pour une facture au Tarif 590!;
• Code Tarifaire: correspond au numéro de la position ainsi qu’à sa description, tel que le définit le Tarif 590. Par exemple, pour une consultation acupuncture, la position correspondante est 1004 et sa description Acupuncture, par période de 5 minutes.
  Attention: le texte ne peut pas être modifié et les positions peuvent seulement être utilisées telles que définies!;
• Quantité: le nombre de périodes de 5 minutes effectuées (par exemple, pour un traitement d’une heure:* 12 périodes –> 12×5=60 minutes*)
• Prix: Le prix par période de 5 minutes. Pour vous y retrouver, vous pouvez utiliser notre calculateur en ligne!;
• VPt: Valeur du point tarifaire (toujours 1.00 dans votre cas!);
• TVA: Si vous êtes assujettis à la TVA, inscrivez le montant de l’assujetissement (2.5% ou 8%). Si ce n’est pas le cas, inscrivez 0%;
• Montant: le montant total de la ligne (correspondant pour chaque ligne à la Quantité x Prix).

En conclusion, au cours de cet article, nous avons décrypter les champs constituant la nouvelle facture du Tarif 590:

• Structure du tarif 590
• 1. Auteur de la facture/ fournisseur de prestations
• 2. Informations sur le patient
• 3. Détails du cas
• 4. La liste des positions à facturer pour la/les séance(s)

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